Les différents types de titres de séjour
Le droit français prévoit plusieurs catégories de titres de séjour selon votre situation personnelle, professionnelle et familiale. Notre cabinet vous conseille sur le titre le plus adapté à votre situation.
Carte de séjour temporaire
Valable 1 an, elle peut être délivrée pour motif familial, professionnel, étudiant ou visiteur.
Carte de séjour pluriannuelle
Valable jusqu'à 4 ans, elle simplifie vos démarches et sécurise votre séjour en France.
Carte de résident
Valable 10 ans et renouvelable, elle offre une stabilité maximale pour votre vie en France.
Titre "Vie privée et familiale"
Ce titre de séjour est délivré aux étrangers ayant des liens personnels et familiaux forts en France. Il peut être accordé dans les cas suivants :
- Conjoint de Français
- Parent d'enfant français
- Liens personnels et familiaux anciens en France
- Étranger né en France et y résidant depuis l'âge de 13 ans
- Victime de violences conjugales
- Raisons de santé (étranger malade)
Admission exceptionnelle au séjour
La régularisation par le travail ou pour motifs exceptionnels permet d'obtenir un titre de séjour dans des situations particulières :
- Régularisation par le travail (circulaire Valls)
- Ancienneté de présence en France
- Intégration sociale et professionnelle
- Situation humanitaire exceptionnelle
Notre cabinet vous accompagne dans la constitution d'un dossier solide pour maximiser vos chances de régularisation.
Recours en cas de refus
En cas de refus de délivrance ou de renouvellement de votre titre de séjour, plusieurs recours sont possibles :
Recours gracieux
Demande de réexamen auprès du préfet qui a pris la décision.
Recours hiérarchique
Recours auprès du ministre de l'Intérieur.
Recours contentieux
Saisine du tribunal administratif pour annuler la décision de refus.
Référé-suspension
Procédure d'urgence pour suspendre une mesure d'éloignement.
Notre accompagnement
Le Cabinet C2M vous assiste à chaque étape :
- Analyse de votre situation et conseil sur le titre adapté
- Constitution et dépôt du dossier en préfecture
- Suivi de la procédure et relances
- Préparation aux convocations en préfecture
- Recours en cas de refus ou de mesure d'éloignement
- Défense devant le tribunal administratif