1. Introduction
Le Cabinet Avocat C2M, situé au 11 Boulevard de Sébastopol, 75001 Paris, s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site internet avocatc2m.fr.
La présente politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
2. Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
- Cabinet Avocat C2M
- Maître Moez Mezghani, Avocat au Barreau de Paris
- Adresse : 11 Boulevard de Sébastopol, 75001 Paris
- Email : contact@avocatc2m.fr
- Téléphone : 01 89 48 04 30
3. Données Collectées
Nous collectons les données personnelles suivantes :
Données que vous nous fournissez
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Contenu de vos messages via le formulaire de contact
- Sujet de votre demande juridique
Données collectées automatiquement
- Adresse IP
- Type de navigateur
- Pages visitées et durée de visite
- Date et heure de connexion
4. Finalités du Traitement
Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
- Répondre à vos demandes de contact et de renseignements
- Vous recontacter dans le cadre de votre demande juridique
- Gérer notre relation client
- Améliorer notre site internet et nos services
- Respecter nos obligations légales et réglementaires
5. Base Légale du Traitement
Le traitement de vos données personnelles repose sur :
- Votre consentement : lorsque vous remplissez notre formulaire de contact
- L'exécution d'un contrat : dans le cadre de notre relation avocat-client
- Nos obligations légales : respect des obligations déontologiques de la profession d'avocat
- Notre intérêt légitime : amélioration de nos services et de notre site
6. Destinataires des Données
Vos données personnelles sont destinées uniquement au Cabinet Avocat C2M.
Nous ne vendons, ne louons, ni ne partageons vos données personnelles avec des tiers à des fins commerciales.
Vos données peuvent être communiquées aux autorités compétentes sur demande et dans le cadre de nos obligations légales.
7. Durée de Conservation
Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Demandes de contact : 3 ans à compter du dernier contact
- Données clients : durée de la relation contractuelle + 5 ans (prescription légale)
- Données de navigation : 13 mois maximum
8. Vos Droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation : demander la limitation du traitement
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
- Droit de retirer votre consentement : à tout moment
Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à contact@avocatc2m.fr ou par courrier à notre adresse.
9. Sécurité des Données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :
- L'accès non autorisé
- La modification
- La divulgation
- La destruction
Notre site utilise le protocole HTTPS pour sécuriser les échanges de données.
10. Cookies
Notre site peut utiliser des cookies pour :
- Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site
- Cookies analytiques : pour comprendre comment les visiteurs utilisent le site
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être alerté lorsqu'un cookie est envoyé.
Comment gérer les cookies
Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur :
11. Secret Professionnel
En tant qu'avocat, nous sommes soumis au secret professionnel. Toutes les informations que vous nous communiquez dans le cadre d'une consultation ou d'un mandat sont couvertes par ce secret.
Le secret professionnel est absolu et d'ordre public. Il couvre l'ensemble des échanges entre l'avocat et son client.
12. Réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :
- CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
- 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
- Site web : www.cnil.fr
13. Modification de la Politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Dernière mise à jour : Janvier 2025
14. Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, contactez-nous :
- Par email : contact@avocatc2m.fr
- Par téléphone : 01 89 48 04 30
- Par courrier : Cabinet Avocat C2M, 11 Boulevard de Sébastopol, 75001 Paris